Depuis 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Grâce à sa puce intégrée, il contient des informations pouvant être utilisées pour certifier l’identité de son détenteur, à savoir son état civil, sa photo d’identité au format numérique, ainsi que deux empreintes digitales.
Le passeport biométrique a été pensé de façon à protéger les données personnelles des voyageurs. Effectivement, il est difficilement falsifiable, préservant ainsi d’éventuelles usurpations d’identité.
Quelles sont les démarches pour obtenir un passeport biométrique ? Quelles pièces justificatives doivent être fournies pour valider la demande ?
Nous vous dévoilons toutes les informations à connaître avant de procéder à une demande de passeport biométrique.
Comment faire une demande de passeport biométrique pour un adulte ?
Si vous résidez en France, la demande de passeport biométrique pour un adulte s’effectue auprès d’une mairie compétente, c’est-à-dire équipée d’une station d’enregistrement. Ainsi, le lieu de la démarche ne dépend pas de votre domicile, mais bien des services mis à votre disposition.
Avant même de vous rendre en mairie, vous pouvez procéder à une pré-demande en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cela vous permettra de gagner du temps lors de votre rendez-vous.
Si vous n’avez pas Internet, vous devrez remplir un formulaire sur place, permettant de compléter votre dossier de demande.
Quelle que soit l’option que vous choisissez, vous devrez impérativement vous rendre en mairie ensuite, afin de transmettre les pièces justificatives demandées et effectuer une prise d’empreintes digitales.
Pour obtenir votre passeport, vous devrez payer un timbre fiscal.
Une fois votre passeport prêt, vous recevrez une notification. Vous aurez alors 3 mois pour le retirer dans votre lieu de dépôt de dossier.
Si vous êtes à l’étranger, votre demande doit être effectuée auprès du consulat ou de l’ambassade de France. Le principe est le même que si vous habitiez en France. En revanche, vous pouvez demander à recevoir votre passeport par courrier. Vous devez alors être inscrit au registre des Français établis hors de France de votre pays d’accueil, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par Internet.
Votre passeport est valable 10 ans.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Les pièces justificatives à fournir dépendent de votre situation. Effectivement, selon qu’il s’agit de votre première demande ou d’un renouvellement, il peut y avoir quelques variantes.
Il en est de même si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur votre titre d’identité, comme le nom de votre époux ou épouse, ou celui d’un autre parent.
Dans tous les cas, vous devez présenter des documents originaux.
Globalement, les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- votre ancien passeport, en cas de renouvellement ;
- une photo d’identité récente et conforme aux normes ;
- un timbre fiscal ;
- un justificatif de domicile récent ;
- le numéro de pré-demande, si vous en avez fait une ;
- un acte de naissance de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française, si votre situation l’exige ;
- une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
Quelles démarches pour un enfant ?
La demande d’un passeport biométrique pour un enfant est sensiblement la même que pour un adulte. Seuls quelques éléments supplémentaires doivent être pris en compte.
- Tout mineur français peut être en possession d’un passeport, même un bébé.
- L’enfant doit se présenter à la mairie accompagné de son responsable. Ce dernier doit exercer l’autorité parentale. Il peut donc s’agir du père, de la mère ou d’un tuteur. Il devra présenter sa pièce d’identité lors du rendez-vous.
- Selon l’âge de l’enfant, le représentant parental devra se présenter seul ou non pour retirer le passeport. Avant 12 ans, le responsable doit venir seul. A partir de13 ans, l’enfant peut signer lui-même le passeport.
- Le passeport est valide pendant 5 ans.
Quels sont les documents justificatifs demandés ?
À nouveau, les pièces justificatives dépendent de la situation. Néanmoins, seuls des documents originaux devront être présentés :
- le passeport de l’enfant ;
- une photo d’identité récente et conforme aux normes ;
- un timbre fiscal ;
- un justificatif de domicile ;
- la pièce d’identité du responsable qui fait la demande ;
- le numéro de pré-demande, si effectuée ;
- un acte de naissance faisant apparaître le nom des deux parents, si volonté de les inscrire ;
- une autorisation du second parent, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
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