En premier lieu, le contrôle fiscal est toujours accompagné d’une petite angoisse. Il n’y a pourtant pas de raisons de paniquer ! C’est une procédure engagée par l’administration fiscale afin d’inspecter l’exactitude des déclarations d’impôts des contribuables. Il assure que les informations transmises sont fiables et conformes à la réglementation fiscale en vigueur. Pour être serein et mieux le préparer, suivez nos conseils pratiques !
Tout comprendre sur le contrôle fiscal d’une entreprise
A noter, le contrôle fiscal est une procédure souvent redoutée par les entreprises et peut être une source de stress. C’est pourtant une procédure courante de l’administration fiscale. Ainsi, pour y faire face, la compréhension des différents types de contrôle fiscal existant est essentielle, on en différencie 2.
#1 Le contrôle fiscal interne
Aussi appelé contrôle sur pièce, le contrôle fiscal interne s’effectue à distance par l’administration fiscale. Celle-ci ne prévient pas nécessairement l’entreprise qu’elle contrôle ses comptes et ses déclarations.
Ainsi, l’objectif de cette procédure est de vérifier minutieusement que les différentes déclarations que possède l’administration fiscale sont conformes à la situation fiscale de l’entreprise.
#2 Le contrôle fiscal en externe
Ce type de contrôle, également connu sous le nom de vérification de comptabilité, se réalise dans les locaux de l’entreprise. Contrairement au contrôle fiscal interne, le contrôleur du fisc prévient l’entreprise de sa venue en amont.
Dès lors, elle devra préparer une série d’éléments pour faciliter le processus du contrôle fiscal.
Quand a lieu le contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal a lieu tous les 9 ans pour une entreprise, même après sa liquidation. Il est à noter que cette dernière peut faire l’objet d’une vérification du fisc jusqu’à 3 ans après sa fermeture.
Aussi, qu’il s’agisse d’un contrôle interne ou externe, une préparation en amont est nécessaire. Les entreprises doivent alors veiller à l’exactitude de leurs déclarations fiscales. La tenue d’une comptabilité rigoureuse et organisée est cruciale au bon déroulement de cette vérification. Aussi, cette préparation est valable pour différents contrôles, y compris celui de l’URSSAF.
Le contrôle fiscal en entreprise : déroulement et précautions
Réception d’un avis de vérification
En première étape, l’entreprise reçoit un avis de vérification par courrier recommandé qui mentionne la forme de l’exercice comptable, l’identité de l’inspecteur et la date de la visite (au moins 48 heures avant). La vérification de la conformité de l’avis de vérification est nécessaire, car une erreur peut rendre la procédure nulle.
Que faut-il vérifier ?
3 éléments doivent être contrôlés sur votre avis de vérification :
- les années qui vont être soumises à vérification ;
- la mention du respect du délai de 48 heures entre la réception de l’avis et la visite de l’inspecteur ;
- la charte du contribuable
La visite de l’inspecteur
Une fois sur place, l’inspecteur se présente auprès de l’interlocuteur privilégié, désigné au préalable par vos soins – idéalement le dirigeant de l’entreprise. Il est également nécessaire de mettre à disposition un bureau pour l’inspecteur, afin qu’il puisse rédiger son rapport, réaliser les calculs de comptes et de déclarations.
Lors du contrôle, l’entreprise doit fournir plusieurs documents à l’inspecteur :
- le grand-livre et les journaux comptables ;
- le registre d’assemblée générale pour les sociétés et les associations ;
- la totalité des pièces comptables (les factures d’achats et ventes, les relevés bancaires, etc.) ;
- l’état récapitulatif des stocks/inventaires ou notes de frais (les restaurants, les hôtels et les déplacements) – à présenter sur demande du contrôleur.
Et après le contrôle fiscal ?
A la suite de sa visite, l’inspecteur émet un avis avec des observations et/ou des rectifications à appliquer pour valider la conformité fiscale de votre entreprise.
Si l’ensemble de vos documents sont en règle, vous recevrez un avis d’absence de rehaussement, c’est-à-dire qu’aucune rectification n’est envisagée concernant vos déclarations.
Toutefois, en cas d’irrégularité, vous devrez régulariser toutes les sommes au fisc, ainsi qu’une majoration à titre de pénalité. Votre entreprise disposera de 30 jours pour contester par écrit cet avis, délai qui peut être porté à 60 jours sur demande expresse de votre part.
Vous munir de tous les documents nécessaires et comprendre le déroulement d’un contrôle fiscal sont des étapes indispensables pour bien vous y préparer. Si votre entreprise est en conformité fiscale, vous n’aurez rien à craindre. Dans le cas contraire, régularisez rapidement votre situation afin d’éviter d’éventuelles majorations de pénalités !
Votre entreprise va faire l’objet d’un contrôle fiscal ? Consultez notre checklist pour être au point !